retroactif

Statuts

I.    Constitution d'une fondation

Sous la dénomination "Fondation RetroActif" appelée ci-après "La Fondation", il est constitué une fondation jouissant de la personnalité civile, régie par les articles 80 et suivants du Code Civil Suisse.

La durée de la Fondation est indéterminée.

II.    Siège

Le siège de la Fondation est à Neuchâtel.
Elle est inscrite au Registre du Commerce et placée sous surveillance de l'autorité compétente.

III.    Buts

La Fondation a pour but de mener, de soutenir et de diffuser des recherches scientifiques et des initiatives culturelles en lien avec le patrimoine historique régional, national ou international et conformément aux directives déontologiques édictées par l'UNESCO et l'ICOMOS.

IV.    Moyens d'actions

Les moyens d'actions de la Fondation sont notamment les revenus du capital et les donations qui lui sont faites.

V.    Fortune de la Fondation

Le capital initial de la Fondation a été versée par les fondateurs.

La Fondation pourra recevoir en tout temps de nouvelles dotations, ainsi que toutes subventions et tous dons, legs et héritages.

VI.    Conseil de fondation

L'administration est assurée par un Conseil de fondation composé de cinq membres au minimum élus par cooptation pour une période de trois ans, période renouvelable indéfiniment.

Les membres doivent être des personnes physiques.

Le Conseil a les attributions les plus étendues pour atteindre les buts de la Fondation, dans les limites des présents statuts, et pour administrer et gérer les avoirs de celle-ci.

Le Conseil pourra prélever, sur les disponibilités de la Fondation, les sommes nécessaires en vue d'atteindre les buts définis à l'article 3 par les moyens prévus à l'article 4 ci-dessus.

VII.    Composition du Conseil

Les membres du Conseil de fondation auront leur domicile ou exerceront leur activité sur au moins quatre cantons suisses.

Une attention particulière sera donnée pour que le plus grand nombre de disciplines soit représenté au sein du Conseil.

En cas de retrait ou démission d'un membre du Conseil de fondation, si le minimum de cinq membres n'est plus atteint, un remplaçant sera désigné par la majorité des membres du Conseil de fondation en exercice.

VIII.    Répartition des fonctions et réunions du Conseil

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Il se réunit au minimum une fois par an sur convocation écrite soit du président, soit du secrétaire, soit du trésorier adressée aux membres avec un préavis d'un mois au minimum, mais autant de fois que les affaires de la Fondation le nécessitent.

IX.    Décisions du Conseil

Les décisions du Conseil sont prises soit en séance soit par correspondance, à la majorité. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.

X.    Pouvoirs de représentation

Le Conseil désigne en son sein les personnes autorisées à représenter et obliger la Fondation vis-à-vis des tiers.

La Fondation est engagée par la signature collective à deux de ses représentants.

Le Conseil de fondation est habilité à désigner un gérant qui pourra disposer de pouvoirs de représentation et de gestion que le Règlement définira.

XI.    Règlement

Le Conseil de fondation peut édicter un règlement sur les détails de l'organisation et de la gestion, ainsi que sur les pouvoirs et devoirs d'un éventuel gérant.

Le Conseil de fondation peut, à tout moment, modifier ce règlement dans le cadre des dispositions fixant le but de la Fondation.

L'adoption du Règlement, sa modification ou son abrogation doit avoir lieu lors d'une délibération réunissant au moins les 3/4 des membres du Conseil de fondation votant à la majorité simple.

Le règlement et ses modifications seront communiqués sans délai à l'Autorité de surveillance pour approbation.

XII.    Contrôle

Le Conseil de fondation désigne un organe de révision, conformément à la loi sur la surveillance de la révision, à moins que la fondation n’ait été dispensée d’en désigner un.

Le contrôleur vérifie les comptes de la Fondation qui sont arrêtés au trente et un décembre de chaque année et établit un rapport à l’intention du Conseil de fondation.

Le Conseil de fondation approuve le bilan ainsi que le compte des profits et pertes.

Le réviseur est indépendant. Il ne peut appartenir au Conseil de fondation.

XIII.    Modification des statuts

Sous réserve de l'approbation de l'autorité de surveillance, le Conseil de fondation peut modifier les présents statuts.

Toute modification doit être approuvée à la majorité des deux tiers de tous les membres du Conseil de fondation.

XIV.    Dissolution

La Fondation sera dissoute dans les cas prévus par la loi.

Dans ce cas, aucune mesure de liquidation ne peut être prise sans l'accord exprès de l'Autorité de surveillance, qui se prononce sur la base d'un rapport motivé écrit.

En cas de dissolution, les actifs de la Fondation seront remis à une ou plusieurs institutions poursuivant des buts analogues, désignés par le Conseil de fondation avec l'approbation de l’autorité de surveillance.

Les biens de la Fondation ne pourront en aucun cas faire retour aux fondateurs ni être utilisés en tout ou partie et de quelque manière que ce soit à leur profit.